Règlementation sur les Lotos traditionnels

Interdit par principe…

"Le principal texte applicable a longtemps été la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Celle-ci ayant été abrogée en 2012, les associations sont invitées à se référer au code général des impôts (article 261), au code de la sécurité intérieure (articles L322-1 à L322-7) et à la circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et lotos traditionnels.

En outre, les articles L. 121-36 à L. 121-41 du Code de la consommation relatifs aux loteries publicitaires sont susceptibles d’intéresser les associations se livrant à des loteries avec pré-tirage ou post-tirage." (https://www.associations.gouv.fr/711-lotos-association.html)

reglementation loto, loi loto traditionnel, loi 1901Article 1

Les loteries de toute espèce sont prohibées.

Article 2

Sont réputées loteries et interdites comme telles : les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.

…mais autorisé sous conditions

Sont exceptées des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus les lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines", lorsqu’ils sont organisés :

  • Dans un cercle restreint (membres de l’association ou parents)
  • Dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale
  • Avec des mises inférieures à 20 €
  • Les lots ne constituent pas une somme d’argent et ne sont pas remboursables, pas même les bons d’achats.

Mémo

Pas plus de 3 lotos par an pour une même association

Aucune autorisation n’est à solliciter si ce n’est la déclaration à la mairie le jour de la manifestation

Déclarer l’animation à la compagnie d’assurance de l’association

Avertir la SACEM si vous diffusez de la musique

En savoir +

  • https://www.associations.gouv.fr/711-lotos-association.html
  • Contacter votre Préfecture ou la DGCCRF
  • Consultez le site : www.loi1901.com

Déroulement et règle de jeu

Principe du jeu

Chaque joueur est muni d’un carton de loto et de pions. Parmi 90 boules numérotées, un numéro est tiré au sort et le joueur place son pion sur le numéro sorti s’il est mentionné sur son carton. Une fois son carton rempli, le joueur gagne le lot mis en jeu.

Les bénévoles

Ouverture des portes ½ heure avant le début du jeu.

L’animateur

Deux bénévoles pour le déroulement de l’animation

Les personnes circulent dans la salle pour relever les cartons gagnants, contrôler les numéros et veiller au bon déroulement de loto.

Deux bénévoles pour l’encaissement

Une personne tient la buvette et une autre encaisse les cartons de jeu. Pour faciliter les encaissements, les bénévoles utilisent des tickets en rouleaux "café", "boissons", "2 €".

Les joueurs

Une fois les joueurs installés, la partie peut commencer. 1 partie = 1 lot

L’animateur annonce le numéro tiré. Si le joueur possède ce numéro, il le marque d’un pion ou à l’aide d’un marqueur. et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il atteigne :

  • 5 numéros = Jeu à la Ligne - Quine
  • 10 numéros = Jeu à la Double Ligne - Double Quine
  • 15 numéros = Carton Plein

Le carton est gagnant lorsque les numéros y figurant ont tous été annoncés et que le dernier numéro sorti y figure. Le joueur alors se lève et crie "Quine !". Le bénévole contrôle son carton et lui donne son lot ou un bon pour le retirer.

A l’annonce de l’animateur, les autres joueurs démarquent l’ensemble de leurs cartons avec un bâton magnétique. Une nouvelle partie commence avec un nouveau lot et ainsi de suite.

Si le joueur n’a pas le dernier numéro sorti, il ne remporte pas le lot et la partie continue.

Si dans une partie, il y a plusieurs gagnants on leur fait tirer un jeton numéroté dans un sac de tirage. Le jeton le plus élevé permet de remporter le lot principal, les autres joueurs gagnants auront un lot de consolation.

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