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Règlementation sur les Lotos traditionnels

Interdit par principe…

"Le principal texte applicable a longtemps été la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Celle-ci ayant été abrogée en 2012, les associations sont invitées à se référer au code général des impôts (article 261), au code de la sécurité intérieure (articles L322-1 à L322-7) et à la circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et lotos traditionnels.

En outre, les articles L. 121-36 à L. 121-41 du Code de la consommation relatifs aux loteries publicitaires sont susceptibles d’intéresser les associations se livrant à des loteries avec pré-tirage ou post-tirage." (https://www.associations.gouv.fr/711-lotos-association.html)

reglementation loto, loi loto traditionnel, loi 1901Article 1

Les loteries de toute espèce sont prohibées.

Article 2

Sont réputées loteries et interdites comme telles : les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.

…mais autorisé sous conditions

Sont exceptées des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus les lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines", lorsqu’ils sont organisés :

  • Dans un cercle restreint (membres de l’association ou parents)
  • Dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale
  • Avec des mises inférieures à 20 €
  • Les lots ne constituent pas une somme d’argent et ne sont pas remboursables, pas même les bons d’achats.

Mémo

Pas plus de 6 lotos par an pour une même association

Aucune autorisation n’est à solliciter si ce n’est la déclaration à la mairie le jour de la manifestation

Déclarer l’animation à la compagnie d’assurance de l’association

Avertir la SACEM si vous diffusez de la musique

En savoir +

  • https://www.associations.gouv.fr/711-lotos-association.html
  • Contacter votre Préfecture ou la DGCCRF
  • Consultez le site : www.loi1901.com

Déroulement et règle de jeu

Principe du jeu

Chaque joueur est muni d’un carton de loto et de pions. Parmi 90 boules numérotées, un numéro est tiré au sort et le joueur place son pion sur le numéro sorti s’il est mentionné sur son carton. Une fois son carton rempli, le joueur gagne le lot mis en jeu.

Les bénévoles

Ouverture des portes ½ heure avant le début du jeu.

L’animateur

Deux bénévoles pour le déroulement de l’animation

Les personnes circulent dans la salle pour relever les cartons gagnants, contrôler les numéros et veiller au bon déroulement de loto.

Deux bénévoles pour l’encaissement

Une personne tient la buvette et une autre encaisse les cartons de jeu. Pour faciliter les encaissements, les bénévoles utilisent des tickets en rouleaux "café", "boissons", "2 €".

Les joueurs

Une fois les joueurs installés, la partie peut commencer. 1 partie = 1 lot

L’animateur annonce le numéro tiré. Si le joueur possède ce numéro, il le marque d’un pion ou à l’aide d’un marqueur. et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il atteigne :

  • 5 numéros = Jeu à la Ligne - Quine
  • 10 numéros = Jeu à la Double Ligne - Double Quine
  • 15 numéros = Carton Plein

Le carton est gagnant lorsque les numéros y figurant ont tous été annoncés et que le dernier numéro sorti y figure. Le joueur alors se lève et crie "Quine !". Le bénévole contrôle son carton et lui donne son lot ou un bon pour le retirer.

A l’annonce de l’animateur, les autres joueurs démarquent l’ensemble de leurs cartons avec un bâton magnétique. Une nouvelle partie commence avec un nouveau lot et ainsi de suite.

Si le joueur n’a pas le dernier numéro sorti, il ne remporte pas le lot et la partie continue.

Si dans une partie, il y a plusieurs gagnants on leur fait tirer un jeton numéroté dans un sac de tirage. Le jeton le plus élevé permet de remporter le lot principal, les autres joueurs gagnants auront un lot de consolation.

Les trois méthodes de déroulement d'un loto

Il existe aujourd’hui trois façons différentes de jouer au loto traditionnel. La première en salle est historique et la plus classiquement pratiquée. Les deux autres sont nées à l'issue de la pandémie du Covid qui imposait la fermeture des salles pour permettre de continuer à jouer au loto de chez soi, tout en respectant le cadre législatif : la seconde en live implique la présence d'un animateur assisté  d'une régie de diffusion et la troisième est digitale puisqu'elle peut se dérouler en ligne

  • Le jeu de loto en salle, connu et apprécié de tous.

Le loto en salle est animé par l’association elle-même ou par un animateur ou une animatrice de loto. Cette solution est aujourd’hui la plus plébiscitée par les associations car elle leur permet de rencontrer leurs adhérents et les joueurs de loto tout en créant du lien social.

En général les associations créent un à trois lotos en salle par an, il est difficile d’en organiser plus pour des raisons de disponibilités des bénévoles et d’organisation.

  • Un jeu de loto en live, une pratique récente qui plait déjà à un très grand nombre de joueurs

Le loto en live est exclusivement animé par un animateur ou une animatrice de loto. Il peut se dérouler également en salle, ou être joué dans un studio dédié. Cette solution permet aux joueurs ne pouvant ou ne souhaitant pas se déplacer de jouer de chez eux.  En général les associations reversent un pourcentage de leur gain à l’animatrice(teur).

  • Le jeu de loto en ligne, une solution digitale qui complète la palette des possibilités de jouer au loto traditionnel en intégrant les pratiques du monde 2.0

La nouvelle plateforme AssoPassion est entièrement numérique et est née de la volonté exprimée par le Ministre de l’Economie d’accélérer le digital pour les commerces dits non essentiels . L’association crée son loto en quelques clics (une partie des gains est reversée à la plateforme, comme pour un animateur) et invite ses adhérents et les joueurs de la plateforme à jouer.

Cette solution complémentaire offre un avantage non négligeable : cela demande peu d'investissement et d'organisation. 

La règlementation pour ces trois pratiques du loto est la même, elles se complètent et permettent aux associations de créer du lien social tout en utilisant la possibilité d’organiser 6 lotos par an afin de générer des fonds pour leurs projets associatifs.

 Pour en savoir + : découvrez le site www.assopassion.fr 

En savoir +


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