Règlementation Tombola

Définition

Les participants achètent un ticket de jeu et les gagnants sont désignés par la voie du sort et reçoivent un lot en nature.

C’est une loterie dite associative car elle est organisée par une association à but non lucratif qui souhaite récolter des fonds pour financer :

  • Des actes de bienfaisance
  • L’encouragement des arts
  • Des activités sportives à but non lucratif

Eléments qui doivent apparaître sur le ticket de tombola

  • Le nom de l’établissement organisateur
  • Les motifs de l’organisation (voyage scolaire…)
  • Le prix de revente du ticket
  • La liste complète des lots (désignation et quantité totale)