Foire aux questions

La Foire Aux Questions est une rubrique qui répond aux interrogations les plus fréquemment posées par les internautes sur le thème du loto.

Comment jouer au loto traditionnel ?

Le directeur de la partie, également appelé « crieur » ou « nommeur », tire les numéros, contrôle les gagnants, annonce les lots et le prix des cartons.
Les règles doivent être annoncées par le nommeur au début de la partie et tous les joueurs doivent s'y conformer sans discussion.

Avant de commencer la première partie, le nommeur doit placer tous les jetons ou les boules sur le plateau de contrôle et demander à un joueur de venir contrôler que tous les numéros sont bien présents.

Pour gagner, un joueur doit avoir dans sa combinaison gagnante (quine, carton plein, etc.) le dernier numéro annoncé. Si le joueur n'a pas ce numéro, bien qu'ayant tout de même une combinaison gagnante, il a donc laissé passer son tour : il est déclaré perdant et n'a droit à aucun lot.

Pour démarquer leurs cartons, les joueurs doivent attendre que le nommeur en donne l'autorisation. En effet, un joueur peut faire une fausse annonce, c'est-à-dire annoncer un carton gagnant qui se révélera perdant après contrôle ; dans ce cas, la partie reprend normalement. Les joueurs qui auraient décidé d'eux-mêmes de démarquer leurs cartons perdent le bénéfice de leur marque.

Comment départager deux joueurs ?

Si dans une partie, plusieurs joueurs annoncent en même temps un carton gagnant, on contrôle leur carton normalement et on leur fait tirer un jeton numéroté dans un sac : le gagnant est celui qui tire le plus grand numéro.

Le carton d'un joueur qui a fait une fausse annonce est annulé pour la partie en cours et ne participe pas à la fin du tirage. Ce carton reste au contrôle et le joueur ne peut le reprendre que pour la partie suivante.

Quelles sont les lois qui régissent l’organisation d’un loto ?

La loi du 21 mai 1836 concernant les loteries a été modifiée le 10 mars 2004. Les nouvelles dispositions concernent :

  • la valeur marchande des lots à gagner : elle n’est plus plafonnée à 375 €,
  • les gains mis en jeu : ils peuvent maintenant être des bons d’achat non remboursables,
  • les mises des joueurs : elles doivent être inférieures à 20 €,
  • la responsabilité des présidents d’association : elle est devenue pénale en cas de non respect de la législation.

Les lotos traditionnels sont autorisés s’ils concernent une organisation locale, un caractère traditionnel, des lots non remboursables, et dans un but social, culturel, éducatif, sportif ou scientifique.

Quelles sont les obligations à respecter pour organiser un loto ?

L’autorisation préfectorale n’est pas nécessaire si celui-ci est destiné à un public restreint. Dans le cas contraire, une demande d’autorisation doit être adressée à la préfecture :

  • le nombre de cartons émis
  • le prix des cartons,
  • le nombre de lots mis en jeu,
  • la valeur des lots.

Les manifestations associatives

Pourquoi une association organise des manifestations?

Une manifestation ou un événement est un moment tout particulier dans la vie d'une association. Il s’agit en effet de se démarquer de son activité courante pour diverses raisons :

  • faire connaître l'association à un public plus large,
  • mettre en place une rencontre entre les membres de l’association et les partenaires,
  • gagner des recettes pour réaliser un projet (exonérées d'impôt dans une limite de six manifestations par an)

Les manifestations les plus courantes organisées par une association sont :

  • les lotos, les tombolas et les loteries,
  • les rencontres sportives amicales,
  • les kermesses de fin d’année, les spectacles,
  • les ventes d’objets promotionnels,
  • les repas et les buvettes,
  • les journées « portes ouvertes » ,
  • l'organisation de conférences, de colloques ou de rencontres.

Quelles sont les modalités à respecter ?

La sécurité des participants

En particulier, si la manifestation accueille plus de 1500 personnes dans un lieu non prévu à cet effet, il est nécessaire de prévenir la Commission communale de sécurité. La gendarmerie ou le commissariat de police peuvent également être avertis.

Les règlements en matière d'hygiène

Cela concerne la mise en place d’une buvette ou d’un stand de nourriture. Il faut alors contacter la direction des affaires sociales et sanitaires de votre département.

La sécurité des locaux

Ils doivent être adaptés à la manifestation et en règle avec les contrôles périodiques obligatoires (la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité rend des avis sur les risques d'incendies et sur l'évacuation des locaux).
Si des aménagements sont nécessaires, il faut transmettre un dossier complet en trois exemplaires à la préfecture de police au moins un mois avant la date prévue.

Ce dossier doit contenir :

  • le détail des aménagements envisagés,
  • la description précise de la manifestation (date, durée, public prévu, personnel affecté),
  • une notice de sécurité (alarmes, incendie, secours...),
  • les dispositions de limitation des nuisances sonores et de facilitation d'accès pour les personnes handicapées,
  • le rapport d'un organisme agréé dans le cas d'installation de gradins ou de podiums destinés à supporter plus de 300 personnes.


Les autorisations nécessaires

Il faut demander à la mairie ou à la préfecture l'utilisation d'espaces publics destinés à d'autres activités (écoles, gymnases...)

La justification des recettes

Il est nécessaire d'informer la recette locale des impôts 24h avant que l’événement se réalise qu’il soit ou non exonéré d'impôts.

LOTOQUINE - Z.I. de l'Aiguille - 46100 FIGEAC              Tél : 05 65 500 650 - Fax : 05 65 500 652