Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Lotoquine, inscrite au RCS Cahors sous le numéro B 328 918 958 et sise à Figeac, 46100, Z.I. de l'Aiguille, ci-après dénommée "Lotoquine" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Lotoquine http//www.lotoquine.com ci-après dénommées "le Client".
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site ainsi que toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes par correspondance sur catalogue.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les associations.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Lotoquine et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (pour connaître le montant de ces frais, reportez-vous à la partie livraison de la page Service +). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés à l'étranger (hors Union européenne) et vers les DOM TOM, le prix sera mentionné hors taxes (H.T.) sur la facture jointe au colis. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lotoquine. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Lotoquine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les articles demeurent la propriété de Lotoquine jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.lotoquine.com.
La commande ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié en fournissant toutes les coordonnées et informations demandées sur le site.
Autre moyen de commande :
Par téléphone au 0565 500 650 depuis la France métropolitaine.
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Au +33. 565 500 650 depuis les DOM TOM et l'étranger
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Par fax au 0565 500 652 ou +33. 565 500 652 depuis les DOM TOM et l'étranger
Les commandes faisant l'objet d'une livraison hors de France, Corse et Monaco sont soumises à un traitement spécifique. Dans ce cas, le Client doit se reporter à la page Service + pour prendre connaissance des modalités, du paiement et de l'expédition.
Lotoquine se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

ARTICLE 3 - VALIDATION ET PREUVE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation, sans réserve, de ces conditions générales de vente.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les données informatiques enregistrées par Lotoquine et ses partenaires seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le Client a le choix de régler ses achats :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard et cartes bleues,
- par virement bancaire, pour des commandes livrées hors France, Corse et Monaco
- par chèque bancaire pour des commandes livrées en France, Corse et Monaco.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque est à envoyer à Lotoquine, Service Règlement – Z.I. de l'Aiguille - 46100 Figeac - France.
Pour toute commande d'un montant supérieur à 1000€ T.T.C. un paiement par chèque de banque certifié, carte bancaire ou virement bancaire est exigé quel que soit le pays d'origine de la commande ou le pays de livraison de la commande.
Toute somme non réglée à son échéance sera majorée de pénalités d’un montant équivalent à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la somme concernée. De plus, l'exécution des travaux en cours sera suspendue et la maintenance des articles déjà livrés ne sera plus assurée.
Lotoquine met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d'un article, Lotoquine s'engage à en informer au plus vite le Client et à communiquer le délai de disponibilité de l'article. La commande sera automatiquement mise en attente soit de l'annulation soit du maintien total ou partiel par le Client. Le Client sera immédiatement remboursé de tout ou partie, si le compte bancaire a été débité. Pour un paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
Cas particulier des Tombolas clés en mains : en cas de défaut d’approvisionnement de la part des fournisseurs de Lotoquine, les articles manquants seront remplacés par des articles de qualité et de valeur comparables.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page "Services +" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Ces délais s'appliquent à partir de la réception du paiement.
Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être sanctionné par le versement de dommages et intérêts. Lotoquine ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Les délais d’acheminement diffèrent en fonction des destinations. Pour des livraisons hors France Métropolitaine, Corse et Monaco, les délais de livraison sont supérieurs à ceux mentionnés dans les fiches articles et sur la page "Services +". A réception de la commande Lotoquine indiquera le délai de livraison, le montant de la commande suivant qu'il est exigible hors taxes ou toutes taxes comprises ainsi que le montant des frais de port.
Lorsque le Client commande plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.
En cas de retard d’expédition, le Client en sera informé au plus tôt. Dans ce cas, et tant que l'article n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande.
En cas de retard de livraison, l'article ayant été expédié, le Client peut également annuler sa commande et demander le remboursement de l'article ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si le Client a reçu l'article, après annulation, Lotoquine procédera au remboursement de l'article, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.
Lotoquine se réserve le choix du moyen de transport, selon des critères d'efficacité. Les frais de transport sont à la charge du Client.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. En aucun cas Lotoquine ne peut être tenue pour responsable des détériorations, pertes ou vols en cours d'acheminement par transporteur.
En cas d'avarie ou de retard, le destinataire doit exercer lui-même tous recours auprès de la compagnie de transport, quel que soit le mode d'expédition et a obligation de faire toutes réserves écrites auprès du transporteur dès réception du colis, ainsi qu'auprès de Lotoquine sous 48 heures par lettre recommandée avec A.R.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner l'article qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Lotoquine, Z.I. de l'Aiguille - 46100 Figeac dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les logiciels informatiques, les articles personnalisés, les articles sur mesure ou validés par un bon à tirer, les articles ayant été acheté à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée au Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES ARTICLES

Lotoquine s'engage à rembourser ou à échanger les articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, il est demandé au Client d'en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les articles. Lotoquine procédera, au choix, à l'échange ou au remboursement du ou des articles. La demande doit être effectuée dans les quinze jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par Lotoquine.
Le remboursement s'effectuera au choix de Lotoquine par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Les articles achetés sur le site Lotoquine.com donnent droit à la garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat de l'article. La garantie ne s’applique qu’après paiement intégral du prix.
En aucun cas la garantie ne couvre une quelconque perte d’exploitation, ni les frais éventuels qui pourraient être imputables à un défaut d’un des articles, et ce quelle qu’en soit la cause.

En ce qui concerne le matériel fonctionnant à l’électricité et les logiciels développés par Lotoquine, Lotoquine s'engage à un service de garantie tel que défini sous les conditions suivantes :
– durée de la période de garantie :
Le matériel est garanti 6 mois pièces et main-d'œuvre (hors consommables), matériel rendu dans les locaux de Lotoquine, port aller/retour à la charge du Client, maintenance gratuite, sans que les frais engagés par Lotoquine puissent dépasser une somme forfaitaire égale à la moitié du prix de vente du matériel.
Les logiciels sont garantis 6 mois. Cette garantie couvre tout défaut constaté qui rendrait le logiciel non conforme à son descriptif ; Lotoquine s'engage alors à apporter toute modification utile, dans le plus bref délai, par le moyen de son choix.

– exclusions :
Le matériel et les logiciels ne sont pas couverts par la garantie lorsque les dommages sont occasionnés par :
– une utilisation différente de celle à laquelle le matériel est normalement destiné ;
– l’utilisation et/ou adjonction de sous-ensembles non prévus ;
– une mauvaise manipulation ;
– un réseau électrique défectueux ;
– une intervention et/ou une réparation effectuée par une personne non autorisée par Lotoquine ;
– l’utilisation d'un logiciel par une personne n'ayant reçu aucune formation de la part de Lotoquine.

Les articles de marque présents dans les "Tombolas clés en mains", bénéficient de la garantie pièce et main d'œuvre du constructeur. Le bon de garantie est joint dans le carton d'emballage de l'article.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

L'achat et/ou l'utilisation des articles implique de la part de l'acheteur et de l'utilisateur la connaissance de la législation en vigueur réglementant l'utilisation de ces articles, et en particulier la loi du 21 mai 1836 portant sur la prohibition des loteries et celle du 23 juin 1989 portant sur les loteries commerciales, ainsi que les décrets se rapportant à ces lois. La prestation de Lotoquine se limite à la conception et/ou la fourniture du matériel nécessaires à un jeu ; en aucune façon Lotoquine ne pourra être considérée comme étant l’organisateur de ce jeu et sa responsabilité ne saurait être engagée en aucune manière en cas de non respect de la législation par le Client.
En ce qui concerne les articles imprimés, la responsabilité de Lotoquine ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'erreur d'impression ou de façonnage. Si plusieurs gagnants se manifestent en même temps, que ce soit le fait du pur hasard ou bien d’articles portant un texte et/ou un dessin et/ou une combinaison identique, il est convenu que le gagnant véritable devra être désigné par tirage au sort supplémentaire ou par tout autre moyen laissé à l’initiative du Client. Le seul fait d'utiliser des articles distribués par Lotoquine implique de la part du Client l'acceptation de ce qui précède. De plus, en cas de revente, il s'engage à informer ses propres clients, organisateurs et/ou joueurs, de ces limitations de responsabilité.
Concernant les livraisons hors de France, la responsabilité de Lotoquine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés (par exemple en cas d'interdiction de jeu). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services qu'il envisage de commander.
Lotoquine n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Lotoquine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Les photos sont communiquées à titre d'illustration. Il est conseillé au Client de se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s'il souhaite des renseignements complémentaires, le Client peut contacter le Service Clients au 0565 500 650. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l'article et de sa représentation et/ou des conditions de vente, Lotoquine ne saurait, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 12 - Réserves de propriété

Lotoquine se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix par le Client (loi n° 80335 du 12/05/1980) ; néanmoins, les risques de perte ou de destruction par cas fortuit sont à la charge du Client.
En cas de revente, peut être également revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises qui n'a pas été payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre l'acheteur et le débiteur.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Lotoquine.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de la société Lotoquine. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Lotoquine.com est strictement interdite.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne à contact@lotoquine.com ou par courrier à Lotoquine - Service Clients – Z.I. de l'Aiguille 46100 FIGEAC, en indiquant ses coordonnées - nom, prénom, adresse, e-mail et si possible la référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client est susceptible de recevoir des informations et des offres de Lotoquine. S'il ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en ligne ou par courrier.

ARTICLE 15 - INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16 - DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Lotoquine.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions est la langue française.
L'attribution de compétence pour tout litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Cahors, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.